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Droits des employeurs - avocat en droit du travail à Paris

Avocat au barreau de Marseille Avocat en droit du travail, Maître Adeline Husson assiste les employeurs pour les accompagner dans leurs démarches et faire valoir leurs droits, depuis la rédaction du contrat du salarié jusqu’à la rupture du contrat de travail en accompagnant pas à pas les employeurs dans la mise en oeuvre des procédures notamment disciplinaires ou de rupture conventionnelle.
Votre Avocat vous accompagnera également au quotidien dans vos relations avec les représentants du personnel et vous représentera enfin en cas d'éventuels contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.
De son cabinet d’avocat à Paris (75), Maître Adeline Husson fournit conseil et assistance en droit social à l’employeur, en mettant son expérience en gestion des ressources humaines et ses compétences juridiques à votre service.
 

L’élaboration du contrat de travail

Le contrat de travail constitue le document essentiel pour l’employeur et le salarié car il définit les droits et obligations acceptés de chacun.
Selon le type du contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), certaines mentions du contrat de travail sont obligatoires comme l’identification de l’employeur (nom, références de l’entreprise, NIF, etc.), du salarié (nom, domicile, etc.) et les caratéristiques essentiels du contrat (le poste de travail, la durée du travail, le lieu d’exécution, le salaire etc.), autant d'éléments obligatoires qu'il convient d'adapter au cas par cas. 
En effet, plusieurs clauses peuvent également être insérées selon le contexte et les intérêts à préserver (clauses de non-concurrence, confidentialité, mobilité, dédit formation etc.)
Votre Avocat vous accompagnera dans la rédaction du contrat de travail et ses éventuels avenants afin de respecter les dispositions légales et conventionnelles en la matière.
 

La rupture du contrat de travail

Les missions de l’avocat
Le droit du travail prévoit différentes formes, autre que le licenciement et la démission, de rupture du contrat de travail.
  La rupture conventionnelle est caractérisée par un accord conclu entre employeur et salarié pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée. Cette convention indique clairement la date de rupture du contrat, le montant de l’indemnité spécifique que percevra le salarié, un éventuel préavis que l’employeur et le salarié fixent d’un commun accord.
  La prise d’acte est une autre forme de rupture du contrat de travail. A l’instar de la résiliation judiciaire, elle a lieu à la demande du salarié qui impute des erreurs à l’employeur. Ces deux modalités de rupture du contrat de travail supposent un grief subi par le salarié qui en donne la responsabilité à l’employeur.
 
En cas de litige dans la rupture et/ou l'exécution du contrat de travail, votre Avocat pourra vous accompagner également lors d'une éventuelle procédure transactionnelle. Une négociation a lieu entre les différents conseils des parties afin de signé un contrat (une transaction) entre l’employeur et le salarié, mettant fin au conflit et indemnisant le salarié qui accepte de ne plus poursuivre ses revendications devant la justice. Plus concrètement, c’est un contrat qui énumère le litige tout en spécifiant la volonté des parties à y mettre fin en cessant les poursuites judiciaires (pour le salarié) et en versant des indemnités (pour l’employeur). 
 

Les procédures et sanctions disciplinaires

Les procédures et sanctions diciplinaires sont décrites généralement dans le règlement intérieur qui spécifie les dispositions en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions disciplinaire. Le contenu de ce document se conforme aux lois et règlementations du travail en vigueur. Il énumère entre autre les différentes sanctions disciplinaires applicables dans l'entreprise allant de l'avertissement au licenciement (pour faute réelle et sérieuse, grave ou lourde), en passant la mutation, la mise à pied disciplinaire.
Pour mettre en oeuvre ces sanctions, l'employeur devra respecter strictement les procédures légales et conventionnelles en vigueur.
Votre Avocat vous conseillera dans la rédaction du règlement intérieur applicable à votre entreprise et vous accompagnera dans vos différentes démarches.
 
Les relations avec les représentants du personnel
L’employeur dialogue avec ses salariés via les représentants du personnel : délégués du personnel, représentants au comité d'entreprise, représentant au CHSCT, représentant à la délégation unique du personnel (DUP), délégués syndicaux. 
Ces représentants du personnel bénéficient en outre d’une protection particulière contre le licenciement ou toute modification de son contrat de travail de manière unilatérale par l’employeur, ajoutant des obligations supplémentaires à l'employeur comme la saisine de l'inspection du travail.
Votre Avocat vous accompagnera dans vos négociations quotidiennes avec les représentants du personnel, la mise en oeuvre des procédures spécifiques et vous représentera devant les juridictions compétentes en cas d'éventuels contentieux.
 
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Adeline Husson | Avocat au Barreau de Paris
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